Dernière modification : 1er Septembre 2023
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Les conditions d'utilisation présentes de Fractale Vision (permutées par les « Conditions d’Utilisation ») avec la politique de confidentialité et respect de la vie privée (permutée par la « Politique de Confidentialité ») et les autres modalités complémentaires qui s'appliquent à certains de nos services et fonctionnalités (permutées collectivement par les « Conditions Globales »), le tout tel que présenté sur les sites Internet, les sites mobiles et applications de Fractale Vision (permutés collectivement par les « Sites Web ») constituent la totalité des termes et conditions s’appliquant à tout visiteur ou utilisateur (permuté par « Utilisateur », « votre » ou « vous ») des Sites Web et/ou de tout autres services, applications, logiciels et fonctionnalités de Fractale Vision (permutés collectivement par les « Services » ) ou produits du type des affiliations extérieures (permutés par les « Services Tiers » ). Les Conditions Globales constituent un accord juridique contraignant et exécutoire entre Fractale Vision, ses sociétés affiliées et ses filiales (permuté par « Fractale Vision », « nous » ou « notre ») et vous relativement à l’utilisation de tout Services. Nous vous invitons donc à les lire attentivement avant de commencer toute utilisation.
Vous pouvez utiliser les Services de Fractale Vision uniquement si vous acceptez sans réserve les Conditions Globales. En utilisant et/ou en vous inscrivant à l’un des Services Fractale Vision, vous manifestez votre consentement éclairé à ces conditions d'utilisation et à toute autre condition Fractale Vision s'appliquant à votre utilisation de tout Service. Si vous ne lisez pas, ne comprenez pas et/ou n'acceptez pas les Conditions Globales, vous devez immédiatement quitter le Site Fractale Vision et cesser d'utiliser les Services Fractale Vision. En cas contraire, les Conditions Globales s’appliquerons comme si vous les avez belle et bien lues, comprises et acceptées. Fractale Vision tâche de vous sollicitez directement à lire Les Conditions Globales (se référer à l’article 14).
Il se peut qu’il soit recommandé et/ou obligatoire pour vous de posséder un compte d’Utilisateur auprès de Fractale Vision pour bénéficier des Services et/ou d’avantages supplémentaires (permutés par le « Compte »). En cas où vous ne possédez pas de Compte, il est possible gratuitement d’en créer un sur fractale.vision ou un sous-domaine de fractale.vision (comme accounts.fractale.vision). Il est nécessaire de posséder une adresse électronique valide, dont vous disposez l’accès et la capacité d’effectuer le processus de validation (permutés par « Adresse Email ») et des informations sincères et exactes (permutés par les « Informations du Compte ») lors de la création du Compte. Il est aussi recommandé tout au long de votre utilisation des Service de fournir toutes les informations même celles non requise lors de la première utilisation et/ou lors de l’utilisation de certains Services comme les informations de facturation incluant le numéro de carte bancaire, le type et autres informations (permutées par le « Mode de Paiement »), l’Adresse Email et résidence supplémentaire, numéro(s) de téléphone, etc., car nous pourrons être amenés à les utiliser pour vous identifier correctement et vérifier de manière efficace le propriétaire du Compte lorsqu’une situation de litige se produit entre vous et un autre Utilisateur (se référer à l’article 2.2). Notamment, il est aussi nécessaire de créer un mot de passe confidentiel et de répondre à des procédures de sécurité (permutées collectivement par le « Mot de Passe »).
Le cas de litige par rapport à la propriété d’un Compte entre vous et une ou plusieurs personnes et/ou entités quelconques (permuté par la « Clause de Litige ») est mis à l’étude par Fractale Vision et le droit de détermination de propriété du Compte est strictement sous celui de Fractale Vision, que l’enquête ait aboutit de manière indépendante ou non. Il est de notre droit de vous demander par courriel électronique, fax ou courrier de nous faire parvenir des documents personnels et/ou professionnels et/ou de provenances différentes et le tout avec sincérité et exactitude. Lorsque la détermination du propriétaire n’est concluant, Fractale Vision se réserve le droit d’éviter l’intervention et de suspendre l’utilisation de se Compte, ainsi de transférer la situation de résolution aux parties impliqués dans le litige de manière indépendante et cela excluant Fractale Vision de toutes responsabilités.
Les principes de recouvrement ci-dessous sont pris en compte pour déterminer le propriétaire légitime qui répond à l’événement en particulier et permet de régler la Clause de Litige.
1. Le propriétaire légitime du Compte est déterminé par Fractale Vision comme étant la personne ou l’entité ayant un accès total à l’adresse électronique principale et secondaire lié avec le Compte en litige. 2. Si un ou plusieurs Services payants (article 6) ont été achetés via le Compte faisant partie de la Clause de Litige, Fractale Vision va considérer le propriétaire du Compte comme celui dont la personne ou l’entité est le propriétaire des informations de facturation utilisée pour acquérir lesdits Services payants.
Fractale Vision se permet de déterminer le propriétaire du Compte sans l’aide des principes de recouvrement ci-dessus selon la situation de la Clause de Litige et cela en son entière discrétion.
Les Services de Fractale Vision permettent à l’Utilisateur de créer, publier et de partager sur le web des plateformes de commerce électronique, newsletters, portfolio (galerie photos), plateformes de vidéos, applications mobiles et autres fonctionnalités sur le web ou mobiles (permutés collectivement par les « Sites d’Utilisateurs »). Celles-ci peuvent ensuite être disponible dans le monde entier pour tout visiteur et utilisateur (permutés par le « Visiteur Final » ou les « Visiteurs Finaux ») du www (World Wide Web).
En fonction des Conditions Globales, les contenus peuvent porter comme nature tout textes, graphismes, musique ou sons, tous messages ou éléments d’information, personnages fictifs, noms, thèmes, objets, décors, costumes, effets, dialogues, slogans, lieux, personnages, diagrammes, concepts, chorégraphies, vidéos, effets audiovisuels, noms de domaine et tous autres éléments faisant partie des Services, seuls, en association hétérogène ou d’un jumelage homogène, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle associés (se référer à l’article 4) aux éléments mentionnées ci-dessus (permutés collectivement par le « Contenu » ou les « Contenus »).
Tous les éléments appartenant aux Services ou aux Contenus, notamment :
• la conception, les principes d’expérience utilisateur, les modèles d’affaires, • les graphismes, les dessins, les œuvres d’art, les œuvres littéraire, les textes, les sons, les images, les vidéos, les animations, les interfaces, les modèles des Site Web, • les algorithmes, les fonctions, le code informatique source (incluant le HTML, CSS et JavaScript), les applications, les documentations, • les méthodes publicitaires, les inventions, le secret professionnel et commercial, les logos, les domaines, les sous-domaines, les URL personnalisées, marque de commerce, marque de service, nom commercial et autres identificateurs de propriété industrielle, ainsi que tout autres fichiers, l’agencement quelconque entre eux et les dérivés en matière de temps et version, • le tout déposé ou non et/ou pouvant être éligible ou faisant l’objet au moment présent à un dépôt (permutés collectivement par les « Éléments ») , • sont la propriété exclusive de Fractale Vision, et sont soumis et protégés par les lois et droits canadiens et internationaux en matière de droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Dans aucun des cas qu’un droit quelconque en matière de propriété des Éléments et des Services appartenant à Fractale Vision vous sera attribué dans les Conditions Globales ou autre condition.
Tous les droits sur les Éléments ne faisant pas partie des Services de Fractale Vision sont réservé soit aux Utilisateurs, aux détenteurs des Services Tiers ou tout autre entité respective. Fractale Vision défendra et contestera ses droits de propriété intellectuelle de toute les façons possibles et permises par la loi.
Une information générée par l’Utilisateur (permuté par une « Création ») est un Contenu, un Élément, un Site d’Utilisateur et/ou tout autre objet final, jumelé entre eux ou non, qu’un Utilisateur a créé entièrement en dehors des Services de Fractale Vision et qu’il en possède les droits et la propriété intellectuelle complète. Fractale Vision ne retient aucun droit ni de propriété intellectuelle sur votre Création, sauf certains droits permettant d’assurer le fonctionnement des Services et la disponibilité de l’information (se référer à l’article 6.3).
Les Contenus, Éléments et Sites d’Utilisateurs appartenant à Fractale Vision peuvent être utilisé avec l’aide exclusive de nos Services pour créer des Créations modifiées (permutés par les « Créations »), dont la propriété est exclusive à Fractale Vision. Il est strictement interdit d’utiliser les Créations à des fins commerciales, sauf sous l’accord exclusif dans les Conditions Globales.
Fractale Vision peut conserver les Créations des Utilisateurs (permutés par l’ « Ensemble des Créations ») mises à notre disposition indéfiniment, n’avoir aucune obligation à les garder et peut les transmettre aux autorités si la loi l’exige pour des fins de respect de la procédure légal, appliquer les présentes Conditions Globales, pour régler des cas de litige entre personnes ou entités par rapport à l’Ensemble des Créations (se référer à l’article 10), pour protéger les droits, les bien et/ou la sécurité de Fractale Vision, des Utilisateurs, Visiteurs Finaux et/ou du public. Lorsque la situation le demande, Fractale Vision a le droit de transmettre, modifier, et/ou supprimer l’Ensemble des Créations en fonction de la réclamation. Lorsque vous créé une Création ou un Ensemble de Créations et que vous la transmettez sur les Services, chacun des termes de l’article 4 sont effectif jusqu’à ordre indéterminé, et ce même après la fermeture du Compte et/ou après avoir résilié les Services ou toute fonctionnalité de Fractale Vision. Fractale Vision n’endosse aucune responsabilité vis-à-vis l’intégrité de l’Ensemble des Créations et ne soutient en aucune forme, ni approuve, ceux affichés ou envoyés depuis les Services, les Sites Web et/ou les Sites d’Utilisateurs, notamment excluant Fractale Vision de toute responsabilité liée à toutes conséquences possibles entrainées par vos Créations et/ou Ensemble de Créations.
Fractale Vision se réserve le droit de surveiller l’intégralité des Services lorsque la situation le requiert pour identifier le Contenu qui aurait la capacité d’enfreindre les présentes Conditions Globales et/ou qui aurait un caractère contestable par Fractale Vision et ce, à sa seule discrétion. Fractale Vision se réserve également le droit de retirer et/ou de supprimer le Contenu ou l’Ensemble des Créations, à tout moment, sans notification ni motif, notamment mais non limitativement lorsque les contenus ou l’Ensemble des Créations aurait la capacité d’enfreindre les présentes Conditions Globales et/ou qui aurait un caractère contestable par Fractale Vision et cela, à sa seule discrétion. Fractale Vision se permet de refuser tout nom d’Utilisateur, pseudonyme et/ou mot de passe dont vous avez fait le choix, notamment lorsque le nom ou le pseudonyme est déjà sélectionné par un autre Utilisateur des Services ou lorsque le nom, pseudonyme et mot de passe est susceptible d’enfreindre les clauses des présentes Conditions Globales.
Les Services de Fractale Vision ou certains Services Tiers (se référer à l’article 9) en contact avec vous peuvent nécessiter l’envoi, la collecte et/ou l’utilisation de données à caractère personnel ou non personnel. Les cas généraux sont lorsque (1) vous et tout Utilisateur tentez d’interagir avec les Services de Fractales Vision, ainsi les Services Tiers effectuant des opérations en parallèle pour délivrer le Service aura un accès à l’envoi, la collecte et/ou l’utilisation des données, et ce des Utilisateur et Visiteurs Finaux sur les Site Web et les Sites d’Utilisateurs. (2) vous et tout Utilisateur naviguez sur les Sites Web ou les Sites d’Utilisateur, les activités reliées pourront être soit envoyé, collecté et/ou utilisé. Fractale Vision accorde une importance cruciale sur la confidentialité, la sécurité de l’information et de ses procédures de traitement. De ce fait, nous vous suggérons de lire notre Politique de Confidentialité offerte sur fractale.vision/legal/privacy-policy pour prendre connaissance des procédures utilisées et de celle des Services Tiers à leur politique respective.
Les Services offerts par Fractale Vision sont destinés uniquement à un usage personnel et non commercial, sauf sous indication contraire. Tant et aussi longtemps que vous respectez et acceptez les engagements des présentes Conditions Globales, Fractale Vision vous octroie un droit sur ses Services de nature personnel, non exclusif, non transférable, non sous-licenciable, entièrement révocable et limité d’accès, d’utilisation, d’exécution et d’affichage pour une durée de vie des présentes Conditions Globales qui est déterminé par Fractale Vision en son entière discrétion. Le tout est immuable sauf sous l’accord exclusif dans les Conditions Globales.
La licence en matière des Créations est personnelle, non exclusive, révocable à la seule discrétion de Fractale Vision, internationalement et strictement pendant la durée de votre utilisation des Services vous octroyant les droits suivants :
1. Enregistrer les Créations sur les appareils respectifs à l’utilisation des Services. 2. Le partage des Créations entre Utilisateurs au sein des Services avec les fonctionnalités prévues à cet effet. 3. Mettre en ligne et utiliser les Créations sur les Services de Fractale Vision prévus à cet effet.
Lors de l’utilisation des Services, vous acceptez et vous vous engagez à respecter toutes les conditions et obligations suivantes :
1. Vous devez vous conformer avec toutes législations applicables, dispositions règlementaires nationales et internationales en vigueur et les présentes Conditions Globales. 2. Lorsque vous créé une Création à partir des Services, vous acceptez lors du processus de transférer irrévocablement à Fractale Vision tous les droits d’utilisation que vous disposez sur vos Créations, gratuitement, non limitativement tous les droits sur une marque commerciale, brevets, secrets commerciaux, droits d’auteur, droits voisins et droits de la personnalité y afférents, notamment les sous-licences sur la modification, l’adaptation, la publication, la traduction, l’association à d’autres œuvres, la création d’œuvres connexes, ainsi que les produits promotionnels, la distribution, la réalisation, l’édition et l’affichage desdites Créations partiellement ou en entier, le tout internationalement, intégralement avec d’autres œuvres diverses, sous la prise en charge de supports et technologies quelconques, quel que soit le motif. 3. Vous devez avoir toutes les autorisations nécessaires pour exploiter les Créations que vous rendez disponible sur les Services. Sinon, vous vous engagez à indemniser Fractale Vision et les tiers contre toutes pertes que chacun pourrait subir notamment et non limitativement en cas de plainte, action et/ou réclamation vis-à-vis les Créations que vous avez créées ou simplement copiées à l’aide des Services. 4. Sur tous types de l’Ensemble des Créations, Contenu, Éléments et Site d’Utilisateur que vous transmettez aux Services de Fractale Vision, il est impératif de nous fournir le droit d’exercer les ajouts/modifications de droits d’accès, de sauvegarde, de stockage, de copie, de supprimer au besoin et/ou entreprendre toute autre activité d’exploitation des données pour pouvoir les déployer et les rendre disponibles sur lesdits Services. 5. Vous acceptez de ne pas accéder aux Services, Contenus ou autre élément si les règles en vigueur dans votre territoire classifient les Services et Contenus de Fractale Vision comme étant illicites. 6. Enregistrer et sauvegarder de manière autonome toutes données en lien avec votre Contenu, Sites d’Utilisateur et/ou toute autre donnée provenant de vos Visiteurs Finaux et de vos Services Tiers si cela s’applique. 7. Le consentement par défaut par rapport aux messages et contenus promotionnels de la part de Fractale Vision et/ou de ses affiliations par le biais de l’Adresse Email, du numéro de téléphone, de la messagerie interne entre vous et Fractale Vision et/ou toute cordonnée fourni et disponible pour vous contacter. Il est possible à tout moment de se désinscrire des messages à contenu promotionnel dans les réglages de votre Compte. 8. Lorsque vous créé et/ou modifier un Site d’Utilisateur à partir d’un Service Non-Payant, vous autorisez et permettez Fractale Vision de dupliquer votre Site d’Utilisateur, de l’utiliser, d’y modifier son Contenu intégral dans les limites raisonnables pour des fins promotionnelles et de marketing en ligne, localement, d’un niveau national, international et sous toute formes possibles, ainsi de renoncer à toute réclamations contre Fractale Vision du côté des droits moraux, des droits d’auteur, ou droits quelconques que cela soit au passé, présent ou futur, nationalement ou internationalement, que vous détenez et qui n’autorisent que l’utilisation limité. 9. La méthode de Fractale Vision à sa seule discrétion par rapport aux moyens, les méthodes, les protocoles et toute procédure utilisée pour mener à terme le résultat souhaité des Utilisateurs et la procédure d’exécution de l’intégralité des Service de Fractale Vision, que ce soit pour l’hébergement des Sites d’Utilisateurs, la création des Sites d’Utilisateurs, l’inclusion des annonces au sein des Sites d’Utilisateur et de tout Service disponible. 10. Fractale Vision se permet d’imposer des Frais sur l’intégralité de ses Services (se référer à l’article 6.1.). Fractale Vision à un droit exclusif d’imposer des restrictions quelconques et pouvant différer par rapport aux différentes spécifications dudit Service ayant comme résultat des offres distinctes pour un même Service (permuté par le « Plan ») comme une limite sur la mise en ligne, une limite, un débit et une capacité sur le stockage, une vitesse de téléchargement variable, une limite et un débit sur l’utilisation, une restriction variable sur la bande-passante, une limite, un débit, une capacité et une restriction de la qualité et/ou format sur le Contenu. 11. Vous acceptez que les limitations de responsabilité soient des risques convenus lorsque vous utilisez les Services et ces responsabilités s’appliquent même si Fractale Vision a été avisé de la possibilité de telles responsabilités. 12. Lorsque vous utilisez des Services en mode bêta, vous acceptez d’être exposé aux bogues, suspensions, erreurs, de l’intervention restreinte ou abusive de Fractale Vision, ainsi qu’être un participant actif ou passif aux Services bêta que vous utilisez (se référer à l’article 13). 13. Faire savoir Fractale Vision de tout bogues (« bugs »), utilisations connexes des Services volontaires ou involontaires possibles ou tout autres défauts sur les Services. Ignorer volontairement et/ou exploités ses défauts reviennent à faire un abus volontaire des Services en question. 14. Vous vous engagez à effectuer aucune réclamation à Fractale Vision par rapport aux conséquences résultant à l’activation ou l’annulation du renouvellement automatique des Services
Vous acceptez d’utiliser l’intégralité des Services, Contenus et Sites d’Utilisateurs strictement à des fins légales, et d’être responsable (article 14) de votre utilisation, de vos communications ainsi du respect des engagements en lien avec ceux-ci. Vous vous engagez de ce fait à ne pas, directement ou indirectement :
1. Au côté économique à ne pas vendre, louer et/ou commercialiser de toute formes et manières possibles les Services, les Contenus, Éléments ni les Sites d’Utilisateur. 2. Au côté technique à ne pas entreprendre sur toute information, tout logiciel, tout produit et, plus généralement, tout élément des Services, Contenus, Éléments et Sites d’Utilisateur, des opérations d’arrangement, de modification, de décompilation, de désassemblage, de soumission à l’ingénierie inverse, de traduction, d’adaptation, de reproduction, de distribution, de diffusion, de transfères et/ou de réutilisation. 3. Envoyer, transmettre, afficher et/ou utiliser du Contenu ou un Site d’Utilisateur à des fins diffamatoires, obscènes, harcelantes, menaçantes, abusives, racistes, injurieuses, trompeuses, ou frauduleuses, incitant l’acte illicite ou préjudiciable, ou qui enfreint les droits de Fractale Vision, d’un Tiers ou celui d’une Plateformes d’Utilisateur, ainsi que les droits de propriété intellectuelle, les droits au respect de la vie privée, les droits contractuels ou fiduciaires sans son autorisation. 4. User d’une stratégie quelconque pour collecter les Informations de Compte, de l’Adresse Email, du Mode de Paiement, ainsi que le Mot de Passe pour une personne, une entité, un site Internet ou autres organisations. 5. Divulguer publiquement des données confidentielles des Utilisateurs et/ou Visiteurs Finaux sur un Site d’Utilisateur, par messages et/ou tout autre moyen. 6. Utiliser des Services de Fractale Vision, du Contenu et/ou des Site d’Utilisateurs sans la permission de Fractale Vision ou des parties concernés et en copier des aspects et fonctionnalités quelconques dans un site web. 7. Utiliser un dispositif macro physique, informatique, programme, script, algorithme ou tout équivalent pour accéder à, acquérir, copier, exploiter et/ou surveiller tout Service, Contenu ou Site d’Utilisateur 8. Agir de manière dangereuse envers la réputation, les Services, le Contenu et l’intégralité des avoirs de Fractale Vision. 9. Acheter un nom de domaine ressemblant à « fractalevision », l’utiliser à des fins d’hameçonnage vers une page web tiers, l’utiliser pour des fins commerciales, ainsi que créer des annonces au sein de Google AdWords ou tout autre entité et les partager. 10. Créé un Compte avec le but d’emprunter une identité fautive, incohérente manquant des informations, celle d’une personne ou d’une entité autre que vous, de manière partielle, en entière, directe ou indirecte, ou d’utiliser un Compte vraisemblable avec des méthodes de manipulations de l’information quelconques pour dissimuler votre identité lors d’un contact de tout genre avec Fractale Vision, un Utilisateur ou un Visiteur Final. 11. Affirmer et représenter une fausse affiliation avec une personne, entité et Fractale Vision, exprimée sur une Plateforme d’Utilisateur, votre entreprise, votre Contenu ou objet de toute nature. 12. Effectuer envers les Utilisateurs, Fractale Vision et les Visiteurs Finaux et les Plateformes d’Utilisateurs des recherches inversées, un traçage, recueillir, collecter et sauvegarder des informations personnelles sans le consentement approprié. 13. Contourner une fermeture de Compte de Fractale Vision par la création d’un nouveau Compte, l’utilisation d’un Compte existant, emprunter le Compte d’une personne ou d’une entité, par le piratage ou autre méthode. 14. Restreindre le Visiteur Final d’avoir accès à des Sites d’Utilisateurs, des fonctionnalités et/ou des Services sur celui-ci, par le piratage des logiciels, réseaux, matériaux physiques ou autres méthodes illicites et interdites. 15. Restreindre l’Utilisateur d’avoir accès à son Site d’Utilisateur, de pouvoir modifier ses données et/ou d’avoir accès à son Compte, par le piratage des logiciels, réseaux, matériaux physiques ou autres méthodes illicites et interdites. 16. Scanner les réseaux de Fractale Vision pour y relever des informations, analyser la vitesse de transfert des données, découvrir le chemin du réseau, tester la vulnérabilité et/ou toute autre information sensible. 17. Utiliser le Site Web, les Site d’Utilisateurs et/ou tout autre élément possible pour concevoir, développer, distribuer, transmettre ou exécuter un virus, ver, cheval de Troie, bombe à retardement, pixel invisible, logiciel espion, programme potentiellement dangereux pour la vie privé et la confidentialité des informations ou tout autre code informatique, fichier ou programme ayant comme but d’endommager, de voler les informations, de diminuer la capacité de fonctionnement, détourner le fonctionnement des télécommunications ou tout autre concept pouvant perturber le bon fonctionnement de l’intégralité des Services et du tout. 18. Entreprendre tout acte pouvant imposer une perte immense et non raisonnable sur les infrastructures de Fractale Vision, incluant le disfonctionnement au côté des ordinateurs, serveurs, machines physiques, virtuelles, de tiers, des interfaces, fonctionnalités, programmes, tout autre Service et tout autre infrastructure. 19. Utiliser les Services, le Compte et/ou le Site d’Utilisateur pour des fins de spam, d’envoi de messages à caractère non pertinent et/ou en quantité phénoménale à l’Adresse Email, de fraude, d’escroquerie, d’hameçonnage, de ventes pyramidales ou d’un comportement diffamatoire du genre, ou entreprendre du marketing agressif et de sujet connoté. 20. Utiliser et accéder aux Services de Fractale Vision par le biais d’une façon autre que celle mis en avant publiquement par Fractale Vision pour ses Utilisateurs et Visiteurs Finaux. 21. Utiliser, créé une licence et/ou exploiter des Services, du Contenu, des Sites d’Utilisateurs ou autre élément ayant une licence existante pour des fins commerciales, et ce sans l’autorisation des parties propriétaires de la licence en question. 22. Supprimer ou modifier toutes les mentions de copyrights, les filigranes, les restrictions, et les encarts indiquant les droits exclusifs de Fractale Vision, d’un Utilisateur ou d’un Tiers, le tout y compris les annotations pouvant être joins dans les Services, Contenus, Site d’Utilisateur et autre élément. - La marque du droit d'auteur [©] - Les indicateurs de Creative Commons [(cc)] - Des marques de commerce [® ou ™] 23. Vouloir, tenter, entreprendre, faire et/ou accomplir une tentative de non-respect contre les Conditions Générales, toute loi ou exigences de Fractale Vision.
Il est impératif de respecter les règles de conduite et d’accepter les engagements pour bénéficier des Services. Le cas échéant, Fractale Vision se réserve le droit d’imposer les actions suivantes, sans y limiter, sur votre Compte, Site d’Utilisateurs que vous détenez, ainsi que le Contenu ou tout autre élément lié avec Fractale Vision étant en votre possession :
1. Suspension 2. Suppression
Sauf si spécifié différemment dans les Conditions Globales ou par les lois qui la gouverne, le manquement vis-à-vis l’Utilisation ne donne pas droit à un remboursement, peu importe la nature, des frais du Service.
Les Services non payants sont constitués des Services offert par Fractale Vision sans la nécessité de débourser un ou plusieurs paiements monétaires pendant une durée et un montant spécifiques déterminés par Fractale Vision à sa seule discrétion (permutés par les « Frais ») pour une période déterminée et ce, destinés exclusivement à un usage personnel et non commercial, sauf sous l’accord exclusif dans les Conditions Globales (permutés collectivement par le « Service Non-Payant »). Il est possible que l’utilisation de certains Services Non-Payants requiert l’entrée du Mode de Paiement. Cependant, les informations ne seront utilisées pour effectuer toute transactions monétaires suivit de leur utilisation et seront utilisées notamment à des fins de confirmation contre l’abus ou pour prévenir l’interruption des Services après la date d’échéances. Si les Services Non-Payants en cours d’utilisations sont dû pour devenir payant lors de la terminaison de sa durée non-payante, les Services Non-Payants cesseront de fonctionner et n’effectueront aucune transaction monétaire sauf si vous avez consentie de continuer l’usage des Services en question sans interruptions et de se fait accepter de débourser les frais monétaires nécessaire à son fonctionnement.
Les Service payants sont constitués des Services offert par Fractale Vision avec la nécessité de débourser des Frais pour une période déterminée et ce, destinés exclusivement à un usage selon les spécifications du Service utilisé, sauf sous l’accord exclusif dans les Conditions Globales (permutés collectivement par le « Service Payant »). Pour bénéficier de l’utilisation des Service Payants, il est impératif de payer tous les Frais nécessaires et applicables à l’avance. Fractale Vision se réserve le droit d’effectuer des opérations en lien avec les paiements, notamment de modifier, supprimer et/ou ajouter toute forme de Frais à ses Services, de percevoir les paiements en lien avec les Frais sur votre compte bancaire désigné, les remboursements ou toute autre mesure de paiement, au besoin demander des renseignements pour compléter vos Informations de Paiement avec votre institution bancaire, ainsi que d’ajouter, modifier ou supprimer des données en lien avec les Informations de Paiement pour assurer intégralité. Si un changement de tarif affecte l’un des Services dont vous avez un abonnement, Fractale Vision se chargera de vous envoyer une notification de préavis en conséquence. De ce fait, si votre consentement au renouvèlement automatique reste inchangé, le nouveau tarif sera appliqué lors de votre prochain paiement des Frais applicables tout en excluant Fractale Vision de toutes responsabilités.
Lorsque vous effectuez un achat de tout genre avec Fractale Vision ou ses affiliations, une preuve d’achat en version électronique vous sera envoyée par Adresse Email (permuté collectivement par la « Facture »).
Pour la majorité des Services, il est possible de créditer à Fractale Vision les Frais nécessaire à son fonctionnement de manière automatique. Cette fonction est disponible dès le premier mois d’inscription (directement après avoir activer ledit Service).
Il se peut que vous éprouver un manque de satisfaction envers des Services dont vous débourser des Frais. Dans ce cas, vous pouvez faire une demande, pour que Fractale Vision vous rembourse les Frais que vous avez débourser (permuté par « Remboursement »). Une période de 14 jours commençant lors du début du Service Payant vous est allouée pour prendre une décision de Remboursement. Si le temps alloué est dépassé, il n’est plus possible d’avoir un Remboursement. Fractale Vision se réserve le droit de ne pas faire de Remboursement, notamment si un Utilisateur fait des Remboursements répétitifs pour profiter des Services Payants sans débourser de Frais. Il est recommandé de nous faire part de vos insatisfactions à l’aide du courriel à la fin de ces dits Conditions d’Utilisations pour qu’on puisse les régler si possible.
Pour un Remboursement, il est important d’en faire la demande à partir des Services concernés. Un retrait, une opposition ou toute autre manière d’esquive à débourser les Frais nécessaires entamé indépendamment par vous (permuté par « Retrait de Facturation ») peut entrainer la fermeture de votre Compte (se référer à l’article 11.3). Fractale Vision n’est pas tenue responsable à entamer une réouverture de votre Compte si la fermeture est notamment un résultat d’abus de votre part. Il est recommandé de nous faire part de vos insatisfactions à l’aide du courriel à la fin de ces dits Conditions d’Utilisations pour qu’on puisse les régler si possible.
Lorsque vous entreprenez un « chargeback » par votre institution financière (par définition, faire une marche arrière et annuler un paiement par l’entremise de votre institution financière que vous aviez fait pour un ou plusieurs Services sans passer par Factale Vision au préalable) plutôt que de régler votre litige avec nous et pour quel que soit la raison, cela compte comme une violation au niveau du paiement et des Conditions Globales.
Les Services Tiers peuvent être accessible de différente manières et exercer différentes tâches aux sains des Services, des Sites Web et des Sites d’Utilisateurs pour améliorer l’expérience et/ou contribuer à leur bon fonctionnement, notamment des applications, widgets, les Services Tiers de Commerce Électronique, du Contenu en provenance des Services Tiers et autres plateformes implémentables possibles. L’Utilisateur reconnait et accepte que peu importe l’accessibilité des Services Tiers dont groupées et/ou intégrés dans les Services, proposés séparément par Fractale Vision ou d’autres Services Tiers ou en ensemble, les Services et Fractale Vision agit seulement en tant qu’intermédiaire permettant le contact entre l’Utilisateur et ses Utilisateurs Finaux avec les Services Tiers. Fractale Vision ne sera en aucun cas partie prenante, responsable, tenu de suivit par rapport aux interactions et transactions entre l’Utilisateur accompagné de ses Utilisateurs Finaux et les Services Tiers. L’Utilisateur reconnait que les Services Tiers peuvent engendrer des Frais strictement à leur égard, sans la collaboration de Fractale Vision et qu’il est le seul responsable avec le Service Tiers en question des événements pouvant en suivre. Les Services Tiers sont disponibles aux risques, responsabilités, sous les conditions juridiques et financières ainsi que sous réserve de toute règle leur étant propre et qui est sous la responsabilité unique de l’Utilisateur à prendre connaissance avant d’entreprendre toute activité avec ses desdits Services Tiers. Fractale Vision se réserve le droit de supprimer ou d’enlever en tout temps sans préavis des Services Tiers en lien avec un Service, un Compte, un Site d’Utilisateur, les Sites Web, un Service Tiers et en lien avec toute fonctionnalité possible sans aucune responsabilité à l’égard de l’Utilisateur et de ses Utilisateurs Finaux. Le cas échéant est envisagé lorsque les Services Tiers n’ont pas de conditions respectant celles de Fractale Vision et ses desdits Services Tiers ne peuvent plus opérer aussi efficacement comparer aux performances lors de leur introduction au sein des Services
Fractale Vision peut prendre action contre l’utilisation de Créations faite par d’autres Utilisateurs sans votre consentement. Les informations suivantes sont nécessaires lors de l’envoi de votre rapport à abuse@fractale.vision :
1. Information personnelle : nom, prénom, profession, date de début du litige, emplacement géographique (pays, ville), date de naissance et adresse (si la Création vous appartient); 2. Moyen de contact : courriel et numéro de téléphone; 3. Emplacement : lieu précis (Service, Site Web, Site d’Utilisateur, etc.) où la Création est fautivement utilisée; 4. Documents : copie de la Création utilisé par l’Utilisateur fautif; 5. Déclaration : toutes déclarations et informations pertinentes à la cause prouvant que vous avez raison.
Vous êtes informé du résultat au plus brefs délais possibles avec la décision rendu exclusivement par Fractale Vision. Une déclaration fautive est punissable par la loi.
Fractale Vision se réserve le droit de porter des modifications et des mises à jour (permutés par « MAJ ») en tout temps, notamment auprès des Services et lesdits Conditions Globales et l’Utilisateur sera sollicité à l’aide d’un message publique, à partir de votre compte et/ou d’un courriel (permutés collectivement par « Notification »). La Notification est envoyée lorsqu’une MAJ est disponible au grand public ou lorsqu’une information nécessaire doit être transmise.
Si vous ne voulez plus débourser de Frais pour un Service Payant, il est possible de faire une demande. Il faut prévoir un délai de 7 jour ouvrable pour que celle-ci soit reçu et traité (permuté par « Annulation »). Par suite d’une annulation, un Service Payant peut être interrompu complètement où être convertis en Service Non-Payant.
Fractale Vision se réserve le droit de forcer l’Annulation des Services dont vous faites l’utilisation sous des cas particuliers comme indiqué ci-dessous:
1. Lorsque l’utilisateur ne respecte pas lesdits Conditions Globales. Dans ce cas, Fractale Vision se réserve le droit de ne pas faire de Remboursement. 2. Lorsqu’un Service doit être fermé pour des raisons jugées pertinentes exclusivement par Fractale Vision (permuté par « Service Invalide »). Dans ce cas, la période de temps d’invalidité du Service Invalide vous sera alloué lors de sa réouverture ou un Service équivalent au Service Invalide vous sera fourni ou un Remboursement lorsque le Service invalide est fermé définitivement.
Fractale Vision utilisera une Notification si un cas de Service Invalide survient pour avertir les Utilisateurs et Visiteurs Finaux de la situation.
Fractale Vision n’est pas responsable, notamment des pertes de Contenu et de l’Ensemble des Créations résultant de l’Annulation de Services et du résultat envers vos Visiteurs Finaux.
Vous acceptez d’indemniser et d’exonéré de toute responsabilité Fractale Vision, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employées, entreprises affiliées et agents endossant toute perte, dommage, réclamation, demande, obligation ou tout préjudice, y compris des honoraires juridiques dus à ou découlant de façon directe, indirecte ou de manière quelconque par cause de : (1) votre violation de toute clause de ces Conditions d’Utilisation ou de toute autre Condition Fractale Vision ; (2) votre violation des tout droit de tiers, y compris en matière de copyrights, de droits d’accès, de droit de propriété et de droit à la vie privée.
Les Services de Fractale Vision sont fournis « tels qu’ils sont », « incluant toute imperfection » et « selon la disponibilité », sans garantie ou déclaration de toute nature, expresse ou implicite. Dans la mesure permise par la loi, Fractale Vision exclut a toute garanties, expresse ou implicites, qui pourraient s’appliquer aux Services de Fractale Vision, notamment toute garantie implicite de titre, non-contrefaçon, qualité marchande, adéquation a un usage donné, toute garantie pouvant résulter de la négociation, exécution ou l’utilisation de la marque et toute garantie relative à la véracité, fiabilité et/ou qualité de tout Contenu en lien avec les Services de Fractale Vision. Il n’est aucunement garanti que les Services de Fractale Vision soient à l’abri de toute suspension, erreur, que les défauts seront corrigés, d’être compatible avec l’appareil et/ou le navigateur utilisé par vous ou les Visiteurs Finaux, ou que certaines composantes ou le tout soit exempté de virus ou autre composé potentiellement dangereux. Vous utilisez les Services de Fractale Vision avec la conscience qu’il existe une ou plusieurs possibilités d’éventuelles problématiques et de ce fait, nous ne pouvons pas garantir un fonctionnement global infaillible et vous assumerez par les présentes Conditions Globales tous les risques, responsabilités et/ou préjudices de toute nature découlant ou résumant de telles interactions. Les risques et problématiques peuvent comprendre et/ou provenir des informations inexactes à propos des Services Tiers ou tout Contenu, une violation de garantie, de droit et/ou de contrat, ainsi que de réclamations. Fractale Vision n’assume aucune responsabilité et d’obligations vis-à-vis la sécurité des données, l’encryptage et tout dispositifs entre vous et vos Visiteurs Finaux. Fractale Vision n’assume aucune responsabilité et d’obligation par rapport aux version bêta des Services ou toute fonctionnalité. Les Services bêta sont notamment offerts au public pour des fins de « tests » par rapport à la robustesse, l’efficacité, l’appréciation ou tout autre fin. Un Service bêta peut engendrer des coûts fixes ou réguliers, identique à un Service Payant. Si certains états ou pays n’autorisent pas les exclusions de garanties implicites, une partie ou la totalité de l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous. L’exclusion de garantie ci-présente a aucun effet sur la limitation de responsabilité (se référer à l’article 15).
Il est de votre responsabilité de prendre connaissances des lois locales de votre territoire et de les respecter, excluant Fractale Vision de toute responsabilité envers les autorités responsables du maintien des lois de votre territoire.
Il est de votre responsabilité exclusivement de ce qui advient de l’utilisation de votre Compte, votre Site d’Utilisateur ainsi que le Contenu que vous disposez des droits. Le tout excluant Fractale Vision de toute responsabilité en lien avec les conséquences d’accès, importation, mise en ligne, copie, utilisation, de la publication et/ou d’autres événements causés par votre négligence.
Il est de votre responsabilité d’utiliser les Services de la manière, pour le but, notamment sans porter des modifications et des actions en dehors du cadre dans lequel le Service en question a été créé pour. Fractale Vision se réserve le droit de porter des actions envers les Utilisateurs y contrevenant.
Il est de votre responsabilité d’utiliser les Services avec un âge de 13 ou plus, ou que vous avez atteint un certain âge qui vous permet dans la juridiction de votre pays de posséder un pouvoir légal vous permettant le droit et la liberté d’avoir un accord contraignant entre vous et les Conditions Globales. En cas contraire, il est possible de profiter des Service Fractale Vision par l’accord contraignant au nom d’une personne ou d’une entité pouvant endosser à votre place les Conditions Globales.
Il est entièrement de votre responsabilité de préserver la confidentialité et la sécurité de votre Compte ainsi que toutes informations reliées comme le nom d’Utilisateur, le mot de passe et autres informations utilisées aux bien des procédures de sécurité. La perte de ses informations exclue Fractale Vision de toutes responsabilités face à toutes pertes causées par l’utilisation non autorisé de votre Compte.
Vous êtes entièrement responsable de vos interactions avec d’autres Utilisateurs des Services et des conséquences pouvant survenir par le biais des Services, excluant Fractale Vision de toutes responsabilités.
Il est de votre responsabilité d’être à l’aise avec le Contenu, Éléments, l’Ensemble des Créations et Site d’Utilisateur disponible. Notamment, il est de votre entière responsabilité de ce qui advient des Créations que vous transmettez sur les Services que ce soit publiquement ou en privé à Fractale Vision, des Utilisateurs et/ou Visiteurs Finaux. Les Services peuvent avoir des fonctionnalités vous permettant de publier du contenu en diffusion publique. Le contenu en question n’est pas confirmé et/ou vérifié par Fractale Vision avant d’être affiché sur les Sites Web. Il est de votre seule responsabilité de vérifier l’information transmise par vote contenu. Vous les envoyez à vous propres risques et périls.
Vous êtes entièrement responsable des conséquences résultant du non-respect du renouvèlement des Frais nécessaires aux Services que vous utilisez ainsi que des abus que vous pourriez exploités.
Lorsque vous utilisez les Services, vous appuyez avoir pris compte des moyens que Fractale Vision à mis à sa disposition pour vous prévenir (se référer à l’article 14).
En aucun cas Fractale Vision sera responsable envers vous pour tout dommages direct, indirect, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitif de toute nature (incluant les pertes d’activités, de données ou de profits) ou tout dommages causés par négligence de tout genre (incluant tout dommages pour arrêts de travail, panne informatique ou dysfonctionnement ou tout autre dommage ou perte commerciale) résultant de votre utilisation ou mauvais usage des Services de Fractale Vision, notamment tout dommage résultant:
1. D’une erreur, faute ou inexactitude en provenance de tout Contenu. 2. De toute blessure physique, psychologique ou tout dommage matériel lié à votre utilisation des Services. 3. L’accès et/ou l’utilisation de Contenu, Services, Serveurs ou autre élément non autorisé. 4. D’une coupure de transmission volontaire ou involontaire depuis les Services. 5. De l’utilisation et/ou l’affichage de tout Contenu et/ou Ensemble des Créations publié sur les Sites Web ou Sites d’Utilisateurs, envoyé par Adresse Email, transmise par messagerie et/ou mise à votre disposition d’une façon quelconque. 6. D’événements échappant au contrôle raisonnable de Fractale Vision, notamment les pannes Internet, les pannes électriques, les pannes d’équipement hors de notre porté ou géré par des Services Tiers exclusivement, les grèves, les conflits du travail, les émeutes, les guerres civiles, les pénuries en tout genre, les catastrophes naturelles ou causées par l’humain, les guerres, actes de terrorisme, les mesures gouvernementales, les ordonnances juridiques, le manquement quelconque d’un Services Tiers. 7. La fermeture d’un Compte.
Dans la mesure où certains états ou pays n’autorisent pas les exclusions de responsabilités pour certains types de dommages ou pertes, la responsabilité de Fractale Vision dans ces états ou pays sera limitée dans la mesure autorisée par la loi.
Tout litige et/ou réclamation initiée par vous ou Fractale Vision est réglé exclusivement par un tribunal compétent situé au Canada, dans la province de Québec, dans la ville de Montréal (permuté par « Tribunal »).
Vous acceptez lors d’un litige ou d’une réclamation initiée par vous ou Fractale Vision d’utiliser le Français comme langue d’utilisation au Tribunal.
Vous acceptez que la langue de traduction des Conditions Globales traités par le Tribunal et en tout temps entre vous et Fractale Vision soit le français (french) exclusivement.
Fractale Vision et vous s’entendent que, lorsque permis par la loi, vous règlerez votre litige sans recours à une action collective et n’avez pas le droit en son recours pour consolider une ou plusieurs réclamations devant un juge ou personne reconnue à ce niveau.
Le temps que Fractale Vision prenne pour enforcer les Condition Globales n’est pas un signe de renonciation envers son intégralité.
En un sens légal, vous et Fractale Vision ne forment pas un partenariat, une entreprise commune, un lien employeur-employé, une liaison d’agence lors de l’utilisation des Services et de l’acceptance des Conditions Globales.
Si une ou plusieurs clauses des Conditions Globales sont qualifiées par le Tribunal comme nulle, non avenue, illégale, non nécessaire, non pertinente et/ou par un qualifiant quelconque, la clause sollicitée sera interprétée conformément à la législation applicable pour représenter la ou les intentions initiales de Fractale Vision. De plus, toutes autres clauses figurant dans les Conditions Globales demeureront inchangées et le tout n'affectera pas leurs validités ou l'applicabilités.
Fractale Vision ne peut être tenue responsable de tout événement échappant à son contrôle raisonnable.
Tout intitulé, légende ou titre d'article figurant dans ce document n’a aucun effet juridique.
Les titres, les entêtes et les tabulations sont utilisés pour la commodité des deux parties et ne doivent pas être pris en compte lors de l'interprétation du présent accord. Les mots et/ou le groupe de mots permutés changeant uniquement en genre et en nombre sont équivalents. Ex : Création et Créations retiennent la définition respective. L’expression « sauf sous indication contraire » est synonyme de « sauf sous indication contraire dans les Conditions Globales ou par écrit de la part de Fractale Vision ». L’expression « comme indiqué ci-dessous » est un synonyme de « dans la liste qui suit ce paragraphe de la section actuelle ». Les expressions comme « notamment », « ainsi » ou « et cela » sont utilisés pour représenter « notamment, sans énumérer une liste démesurée ».
Il est possible de visionner en tout temps sur fractale.vision/fr/legal/terms-of-use les présentes Conditions Globales. Pour plus de précisions ou signaler un problème, vous pouvez prendre contact avec nous par le biais de ce courriel: support@fractale.vision.